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GAGE SUR STOCK : LA BANQUE NE PEUT PAS LE RÉCUPÉRER
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Le banquier, qui accorde un prêt et prend un gage sur un stock de marchandises, ne devient pas propriétaire du stock si le prêt n'est pas remboursé. C'est ainsi qu'en a jugé récemment la Cour de cassation. Cette position risque de rendre les banques particulièrement frileuses...
Jean Saubesti
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